Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 29 juin 2025
1. Présentation
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web win-quester.com et des services proposés par Win Quester, société spécialisée dans le conseil en immigration.
2. Informations légales
- Dénomination sociale : Win Quester
- Siège social : 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
- Téléphone : +33 1 42 56 78 90
- Email : [email protected]
- Directeur de publication : Win Quester
- Hébergeur : À définir selon l'hébergement choisi
3. Acceptation des conditions
L'utilisation de ce site web implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
4. Services proposés
Win Quester propose les services suivants :
- Conseil en matière de permis de séjour
- Assistance pour l'obtention de la citoyenneté française
- Accompagnement pour les visas professionnels
- Aide au regroupement familial
- Conseil pour les visas étudiants
- Assistance en cas de recours et contentieux
5. Utilisation du site
5.1 Accès au site
L'accès au site est gratuit. Cependant, Win Quester se réserve le droit de restreindre l'accès à certaines sections du site.
5.2 Utilisation appropriée
Vous vous engagez à utiliser le site de manière appropriée et à ne pas :
- Violer les lois et réglementations en vigueur
- Porter atteinte aux droits de tiers
- Transmettre des contenus illégaux, offensants ou inappropriés
- Perturber le fonctionnement du site
- Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes
6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, design, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation sans autorisation expresse est interdite.
7. Protection des données
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et à la réglementation en vigueur sur la protection des données.
8. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Consultez notre Politique des Cookies pour plus d'informations.
9. Responsabilité
9.1 Limitation de responsabilité
Win Quester s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité des informations diffusées sur le site.
9.2 Disponibilité du site
Win Quester ne peut garantir la disponibilité continue du site et ne saurait être tenu responsable des interruptions de service.
9.3 Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites web. Win Quester n'est pas responsable du contenu de ces sites externes.
10. Prestations de conseil
10.1 Nature des services
Les services de Win Quester constituent des prestations de conseil et d'accompagnement. Ils ne garantissent pas l'obtention des documents demandés auprès des autorités compétentes.
10.2 Obligations du client
Le client s'engage à :
- Fournir des informations exactes et complètes
- Communiquer tous les documents nécessaires
- Respecter les échéances convenues
- Informer Win Quester de tout changement de situation
10.3 Confidentialité
Win Quester s'engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le client dans le cadre de la prestation de services.
11. Modalités de paiement
Les modalités de paiement des prestations sont définies dans les contrats de service individuels. Les tarifs sont indiqués toutes taxes comprises.
12. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours pour les services commandés à distance, sauf si la prestation a commencé avec votre accord.
13. Réclamations
Pour toute réclamation concernant nos services, vous pouvez nous contacter à :
- Email : [email protected]
- Téléphone : +33 1 42 56 78 90
- Courrier : Win Quester, 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
14. Médiation
En cas de litige, vous pouvez recourir à la médiation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande.
15. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
16. Modification des conditions
Win Quester se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
17. Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions sont tenues pour non valides, les autres stipulations restent en vigueur.
18. Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :
- Email : [email protected]
- Téléphone : +33 1 42 56 78 90
- Adresse : Win Quester, 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France